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Intervention de Claude Biwer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles, amendement 14
Claude Biwer, rapporteur :Evidemment, il appartient, comme après tout accident, à chaque personne qui souhaite être indemnisée de justifier qu'elle rencontre des difficultés et qu'elle doit assumer la réparation de dégâts. La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 14.
S'agissant de l'amendement n° 15, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
