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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles, amendement 14
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement souscrit à la position de la commission en ce qui concerne l'amendement n° 14. Il émet donc un avis défavorable.
En revanche, la proposition formulée dans l'amendement n° 15 lui semble partir d'une bonne intention : il s'agit de mieux informer les sinistrés, même si une information est déjà délivrée par un certain nombre de services, notamment les services préfectoraux. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
