Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles, amendement 14

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote sur l'amendement n° 14.

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