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Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles, amendement 15

Photo de Guy Fischer

Guy Fischer, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 15 ?

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