Intervention de Claude Biwer

Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Photo de Claude BiwerClaude Biwer, rapporteur :

La commission s'en remet à l'avis du Gouvernement : sagesse !

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