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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
