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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Intitulé de la proposition de loi
Guy Fischer, président :J'indique au Sénat que la commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance contre les catastrophes naturelles ».
