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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Intitulé de la proposition de loi
Nicole Bricq :La proposition de loi avait toute sa valeur avant le débat qui vient de se dérouler. En raison de l'adoption de l'amendement n° 16, déposé par le Gouvernement, l'intitulé qui nous est proposé ne correspond plus au texte.
