Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 18

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

On se contente tout simplement de prendre acte du fait que des malades mentaux peuvent être dangereux pour la sécurité d'autrui, ce qui n'est absolument pas la même chose !

Pour le reste, cet amendement, lorsqu'il tente de définir une nouvelle procédure en matière d'hospitalisation d'office, se rapproche curieusement des modalités retenues par le projet de loi.

Enfin, cet amendement, comme il est indiqué d'ailleurs avec beaucoup de franchise dans l'objet, s'inscrit dans « l'optique d'une réforme prochaine » d'une plus grande envergure.

Il ne reste donc plus à ses auteurs qu'à bien vouloir le retirer, puisque M. Godefroy vient d'exprimer sur ce point tout ce qu'ils avaient à dire.

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