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Intervention de Alain Fouché
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 2
Alain Fouché, rapporteur :Le Gouvernement souhaite reprendre, dans cet article, la référence aux conditions de concurrence que nous avons déjà fait figurer à l'article 1er.
Il s'agit d'une mise en cohérence logique et la commission a donc émis un avis favorable.
