Intervention de Alain Fouché

Cet amendement comporte deux aspects. Le premier est la référence au bassin de vie.

Dans la proposition de loi que j'ai déposée voilà quelques semaines, je faisais référence à cette notion qui me paraissait porteuse d'une réalité socio-économique plus large que celle de zone de chalandise.

J'ai évolué sur ce point, car je dois bien constater que l'on peine à donner une définition précise du bassin de vie. Je ne voudrais pas que la clarté de la procédure soit brouillée par le renvoi à la notion de « bassin de vie », alors même que celle de « zone de chalandise » est plus connue et bien définie par la jurisprudence. C'est pourquoi je souhaiterais que nos collègues de l'Union centriste-UDF rectifient leur amendement sur ce point.

Le second aspect concerne la précision selon laquelle les dossiers doivent faire référence à l'incidence sur l'emploi aussi bien salarié que non salarié. Elle est intéressante.

La commission serait donc favorable à cet amendement, dès lors qu'il serait rectifié afin de supprimer les mots : « ou dans le bassin de vie concerné », difficiles à définir.