Comme l'a souligné M. le rapporteur, la notion de bassin de vie est sociologiquement intéressante, mais juridiquement imprécise. Elle ne peut donc servir de base à une étude économique rigoureuse, à la différence de la notion de zone de chalandise, qui répond à une définition beaucoup plus efficace.
Concernant l'effet potentiel du projet en termes d'emplois, il est clairement affirmé à l'article L. 720-1 du code de commerce, modifié à l'article 1er, que les projets de commerce de vente de détail doivent « participer au développement de l'emploi ».
En outre, on peut rappeler que l'impact du projet sur l'emploi, notamment le solde des emplois créés par rapport aux emplois détruits, qu'ils soient salariés ou non salariés, est déjà pris en compte dans le cadre des dispositions réglementaires actuellement en vigueur.
Le Gouvernement estime donc que l'amendement est redondant par rapport aux dispositions législatives ou réglementaires existantes. Il en souhaite le retrait.