Intervention de Alain Fouché

Nous comprenons bien la logique de cet amendement. Toutefois, la mesure qu'il préconise se heurte à une réalité concrète, à savoir la difficulté d'élaboration des schémas de développement commercial.

Il convient de rappeler que, dans certains départements, le préfet n'arrive pas à réunir l'ODEC pour élaborer le schéma départemental ! Dans ces conditions, je crains qu'il ne soit pas très réaliste d'exiger que ce dernier contienne des données précises et détaillées sur la densité commerciale. Je rappelle que ces éléments seront de toute façon examinés par la commission d'équipement commercial, au vu des informations fournies par la direction de la concurrence et des prix, quand elle étudiera chaque demande d'autorisation.

Je prierai donc les auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer, car je crains qu'il n'alourdisse le dispositif plutôt qu'il ne le renforce. Il existe, par ailleurs, des garanties.