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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 18
Jean-René Lecerf, rapporteur :En résumé, cet amendement a pour objet de prévoir l'information du maire de la commune où est implanté l'établissement psychiatrique, pour toute hospitalisation d'office, tout renouvellement et toute sortie.
Cette disposition nous a semblé pouvoir compléter celle qui prévoit l'information du maire de la commune de résidence s'agissant des sorties d'essai.
En tout état de cause, la commission souhaite connaître sur ce point l'avis du Gouvernement.
