Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 4

Renaud Dutreil, ministre :

Je n'ai rien contre une modification de mon amendement dans le sens proposé par M. Cornu, et je pourrais fort bien accepter de remplacer le seuil de 6 000 mètres carrés par celui de 10 000 mètres carrés

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