Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 4, amendement 19

Monsieur Braye, l'amendement n° 19 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact