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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 4
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement maintient son amendement.
Je rappelle que le premier alinéa porte sur des halles et des marchés d'approvisionnement au détail qui sont créés sur l'initiative du conseil municipal. Il s'agit donc bien d'un projet public.
