Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 5, amendement 5

Renaud Dutreil, ministre :

S'agissant de l'amendement n° 5 rectifié, le Gouvernement, dans un souci de cohérence, s'en remet à la sagesse du Sénat.

Par voie de conséquence, il demande à Mme Payet de bien vouloir retirer l'amendement n° 17.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion