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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 6
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement s'engage bien entendu à ce que la circulaire du 16 janvier 1997 fasse l'objet d'un examen attentif et d'une évaluation, afin que les éventuels abus commis sur la base de cette dernière soient supprimés.
