Intervention de Paul Girod

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 8

Photo de Paul GirodPaul Girod :

Cet amendement vise à ce que le responsable du SCOT, le schéma de cohérence territoriale, siège parmi les élus composant cette commission. Cela serait d'ailleurs cohérent avec les objectifs de la proposition de loi.

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