Intervention de Alain Fouché

La commission a jugé utile d'ajouter à la vision indispensable des élus locaux les plus proches du terrain, c'est-à-dire les maires les plus concernés, le regard du conseil général dont je disais tout à l'heure qu'il a une compétence pour l'aménagement du territoire.

Hier, lors de l'examen des amendements en commission, notre collègue M. Alduy estimait que les conseils généraux n'ont pas de compétence économique. Entre nous, chacun sait qu'aujourd'hui, comme depuis toujours, les conseils généraux exercent un certain nombre de compétences économiques. C'est ainsi que les ateliers-relais sont de la compétence non des conseils régionaux, mais des conseils généraux. Les compétences sont donc transversales.

La commission ne partage pas le point de vue des auteurs de l'amendement, car les conseils généraux s'impliquent vraiment dans la réalité et dans le développement économique.

En outre, la modification apportée par cet amendement reviendrait à faire siéger bien souvent comme quatrième élu un représentant de la même zone géographique que les trois élus déjà prévus.

Hier, en commission, notre collègue estimait que le président du SCOT a plus de légitimité pour siéger dans la commission départementale d'équipement commercial dans la mesure où sa présence permettrait une dépolitisation de cette instance.

Selon lui, les présidents des SCOT ne sont pas les principaux leaders politiques du territoire. J'ai demandé à voir la liste des présidents de SCOT en France. Je tiens cette liste, longue de plusieurs pages, à votre disposition. A titre d'exemple, le président du SCOT d'Evreux n'est autre que Jean-Louis Debré. On retrouve Martine Aubry à Lille, Gérard Collomb à Lyon et Georges Frêche à Montpellier. A la présidence, voire à la vice-présidence de quantité de SCOT, on trouve ainsi non des responsables politiques de second ordre, mais des élus du plus haut niveau.

La commission souhaite donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.