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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 8
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement est intéressé par cette suggestion. Il considère que les SCOT sont certainement un lieu dans lequel on prend en considération, d'une façon plus motivée, le développement économique et social du territoire concerné.
Mais faute d'avoir pu étudier la faisabilité pratique de cet amendement, il s'en remet à la sagesse du Sénat.
