Intervention de Alain Fouché

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 8

Photo de Alain FouchéAlain Fouché, rapporteur :

Hier, en commission, j'ai entendu parler d'élus présidents de SCOT dépolitisés. Quand je consulte la liste, je vois que ce n'est pas tout à fait le cas.

Si on ajoute aux trois élus concernés par le projet le président du SCOT, on arrive à quatre élus sur le même terrain. Cela fait un politique supplémentaire sur le secteur.

Comme en a décidé la commission, je pense utile d'ajouter un point de vue départemental sans faire aucune référence au SCOT, et je maintiens la rédaction proposée.

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