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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 8, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
I. - Dans le a) et le b) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 720-8 du code de commerce, remplacer les mots :
un élu le représentant
par les mots :
son représentant choisi parmi les élus
II. - Au début du c) et du d) du 1° du III du même texte, ajouter les mots :
Un conseiller de Paris ou
L'amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Supprimer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 720-8 du code de commerce.
II. En conséquence, dans le deuxième alinéa du VIII du texte proposé par cet article pour l'article L. 720-8 du code de commerce, supprimer les mots :
les conditions du droit à la formation défini au IV,
La parole est à M. le ministre.
