Intervention de Paul Girod

Depuis des années, nous dénonçons, les uns et les autres, l'introduction dans les textes législatifs de dispositions réglementaires qui, quelquefois, sont d'ailleurs malheureusement mises en place par les parlementaires eux-mêmes. S'il arrive que le Gouvernement donne le mauvais exemple, dans le cas présent, ce n'est pas le cas. Je crois vraiment qu'il faut nous en tenir au domaine législatif.

Je me souviens qu'il nous est arrivé, alors que j'avais l'honneur de siéger au banc de la commission, de débattre dans cet hémicycle de la distance entre le bord d'une rivière et l'implantation de mélèzes ! Est-ce vraiment au Parlement d'en traiter ? Dans le cas présent, nous sommes clairement confrontés à une déviation du droit. Je ne voudrais pas nous exposer à des commentaires désagréables de la part du président du Conseil constitutionnel sur ce texte important par ailleurs, même si je suis en désaccord sur certains points.