Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 8, amendement 2

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Il s'agit donc de l'amendement n° 2 rectifié.

La parole est à M. le ministre, pour le défendre.

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