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Intervention de Alain Fouché
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 8, amendement 2
Alain Fouché, rapporteur :Notre collègue Philippe Dominati souhaitait supprimer la disposition spécifique à la région d'Ile-de-France. Permettez-moi de rappeler que, sur ce point, la commission a seulement repris le droit en vigueur. Toutefois elle est sensible aux arguments mettant en avant le caractère peu évident de l'intérêt de ce paragraphe.
La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 2 rectifié.
