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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 10, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Alduy et Girod, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 720-9 du code de commerce, remplacer le mot :
huit
par le mot :
six
La parole est à M. Paul Girod.
