Intervention de Alain Fouché

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 10

Photo de Alain FouchéAlain Fouché, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable. Je rappellerai, à l'intention de notre collègue Paul Girod, que la loi est là pour protéger et équilibrer, et aussi pour protéger le commerce de proximité.

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