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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 11, amendement 14
Michèle André, présidente :L'amendement n° 14, présenté par M. Texier, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au deuxième alinéa du même article, les mots : « dont l'un est élu » sont supprimés
La parole est à M. Yannick Texier.
