Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 12, amendement 18
Michèle André, présidente :L'amendement n° 18, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour les sept premiers alinéas de l'article L. 720-11 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée :
Ces nominations visent à établir une représentation équilibrée de toutes les formes de commerce.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
