Intervention de Alain Fouché

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 12

Photo de Alain FouchéAlain Fouché, rapporteur :

M. Cornu m'a davantage convaincu que M. le ministre. Par conséquent, à titre personnel, je m'en remets à la sagesse du Sénat.

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