Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons traité d'un dossier difficile. Une modernisation des textes existants est en effet nécessaire, dans le souci de veiller à l'équilibre sur le territoire. Tel est le but de cette proposition de loi.

Je tiens à remercier les présidents de séance, M. le ministre, qui a pris un certain nombre d'engagements, les membres de la commission des affaires économiques, et l'ensemble de nos collègues, avec une mention particulière pour MM. Braye, Cornu, Texier et Mme Payet, avec lesquels le dialogue a été extrêmement fructueux.