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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (nos 297, 333, 362, 363, 364).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre VIII.
TITRE VIII
AUTRES DISPOSITIONS
