Intervention de Nicolas About

Cet amendement a pour objet de renvoyer au règlement les dispositions visant à préciser le contenu de la décision de sortie d'essai qui ne sont pas d'ordre législatif, c'est-à-dire des précisions concernant le nom, l'adresse, le numéro de téléphone des personnes hospitalisées d'office bénéficiant de ces sorties.

Bien sûr, certains textes de loi contiennent déjà ce type de précision, mais ce n'est pas une raison pour persévérer dans l'erreur. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de ce premier alinéa.