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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 18, amendement 34
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 208 et 257, ainsi que sur les amendements également identiques n° 89 et 258. S'agissant de ces deux derniers, je ne ferai que reprendre l'excellente argumentation de M. Lecerf, dans une véritable proximité de pensée, même si cet avis n'est pas conforme à votre souhait, monsieur About.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 34.
