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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 22h15
Petites et moyennes entreprises — Demande de renvoi à la commission des articles 49 et 52
Guy Fischer, président :Je suis saisi, par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 446, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques et du plan, les articles 49 et 52 du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 297, 2004-2005).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur la motion ou son représentant, pour cinq minutes, un orateur d'opinion contraire, pour cinq minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. Michel Billout, auteur de la motion.
