Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'interviens de nouveau parce que je suis extrêmement étonné, monsieur le ministre, que n'ayez pas apporté la moindre réponse aux interventions qui se sont succédé aujourd'hui concernant la question essentielle posée par la présence de ces articles au sein de ce projet de loi.

Lors de la discussion générale, monsieur le ministre, nous n'avons noté aucune intervention du ministre de la santé, alors qu'il s'agit d'un texte qui touche à la maladie mentale. Cette situation me semble sans précédent dans l'histoire des textes législatifs traitant de la maladie mentale.

Dans le cadre de la discussion générale, de nombreux collègues ont posé la question de l'opportunité de la présence des articles portant sur la maladie mentale dans un texte relatif à la prévention de la délinquance.