Intervention de Jacques Pelletier

Nous sommes parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi important, tant par la qualité des débats et la diversité des opinions qui se sont exprimées tout au long de la semaine que par l'apport de mesures nouvelles et originales en faveur de nos PME.

Ce texte représentait une véritable opportunité pour mettre en avant les difficultés rencontrées par nos chefs d'entreprise et y apporter des solutions concrètes.

Après avoir soutenu la création d'entreprises avec la loi sur l'initiative économique de 2003, le Sénat a participé à la mise en place de toute une série de mesures tendant à mieux accompagner leur développement, à faciliter les procédures de transmission et à assurer la pérennité des entreprises existantes.

On comprend mieux pourquoi ce texte était particulièrement attendu par l'ensemble de nos PME, notamment les plus petites.

De plus, pour mieux soutenir la croissance et le pouvoir d'achat de nos concitoyens, notre assemblée s'est efforcée d'améliorer et de clarifier les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par de substantielles modifications de la loi Galland.

Je tiens à saluer le travail de la commission des affaires économiques et de son rapporteur qui se sont montrés particulièrement sensibles à la situation des entreprises les plus fragiles. Que ce soit pour les artisans ou pour les commerçants, toutes ces nouvelles mesures reflètent notre souhait de vaincre de nombreuses difficultés administratives et fiscales.

Enfin, nous avons mis sur pied un véritable et indispensable toilettage des dispositions du code de commerce relatives aux chambres de commerce et d'industrie. Du fait notamment de la décentralisation, ces dernières ont vu leurs missions s'accroître ces dernières années. Il convenait de rendre plus efficaces leurs actions d'aménagement et de développement des territoires.

Je remercie M. le ministre pour l'esprit d'ouverture dont il a fait preuve au cours de nos débats. J'ai, en effet, entendu plusieurs fois le mot « sagesse », que nous aimons beaucoup dans cette assemblée.

A l'instar du Gouvernement et de la commission des affaires économiques, le groupe que je préside souhaite encourager tout ce qui peut contribuer à la revitalisation du tissu économique et à la création d'emplois. C'est pourquoi sa majorité votera ce projet de loi.