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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 543
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 543 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Deneux, Détraigne, Soulage et J.L. Dupont et Mme Férat, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ...) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La démission du mandat de délégué communautaire entraîne démission d’office de celui de conseiller municipal. » ;
La parole est à M. Hervé Maurey.
