Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un amendement qui, en ce début de séance quelque peu troublé, devrait permettre de redonner à nos débats la sérénité qu’ils méritent !

Cet amendement concerne le mode de désignation des conseillers communautaires. Dans un souci de transparence, il a été prévu dans le projet de loi que soient clairement identifiés, au moment du vote des conseillers municipaux, ceux d’entre eux qui iront siéger à l’intercommunalité. Ce sont ainsi les premiers de liste qui seront désignés au sein de l’Établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI.

Un tel dispositif présente toutefois une lacune à mes yeux : une fois désignés pour siéger à l’intercommunalité, les délégués communautaires auront la possibilité de démissionner de l’EPCI dont ils sont membres tout en restant conseillers municipaux.

Il y a donc quelque part un risque de « tromperie sur la marchandise ». Ainsi, d’aucuns pourraient souhaiter placer des personnalités appréciées dans l’opinion en tête de liste pour qu’elles aillent siéger à l’intercommunalité dans le seul but de drainer les voix des électeurs. Celles-ci démissionneraient ensuite après l’élection mais conserveraient leur mandat de conseiller municipal.

Comme l’amendement que j’ai présenté hier, j’avais déjà déposé celui-ci en première lecture. À l’époque, tant M. le ministre Michel Mercier que M. le rapporteur en avaient souligné la pertinence, mais pour mieux m’inciter à le retirer, arguant du fait que son adoption soulèverait une difficulté dans un cas précis : il ne faudrait pas qu’un élu se trouvant dans une situation d’incompatibilité par rapport à son mandat au sein de l’EPCI qui l’obligerait à en démissionner soit également contraint de démissionner du conseil municipal.

J’avais fait remarquer que pareille situation était tout de même très marginale, et promesse m’avait été faite que cette question serait réglée au cours de la navette. Je n’ai donc aucune raison de douter que, comme cela a été le cas hier soir sur un précédent amendement, une solution me sera proposée aujourd’hui pour éviter cet effet pervers susceptible d’apparaître en l’état actuel du texte.