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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission. Il s’agit d’un amendement important, mais qui n’a pas sa place ici. Mieux vaut, comme M. le rapporteur l’a rappelé, l’examiner dans le cadre du projet de loi n° 61, déposé sur le bureau du Sénat et destiné, entre autres, à traiter du statut de l’élu et de l’élection des délégués communautaires.
