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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Et, accessoirement, du mode de scrutin.
