Intervention de Alain Marleix

Cela étant, monsieur Maurey, je comprends tout à fait la motivation qui vous a fait déposer cet amendement prévoyant que la démission du mandat de délégué communautaire entraîne démission d’office de celui de conseiller municipal.

À partir du moment où les conseillers communautaires sont élus en même temps, sur la même liste et dans le même ordre que les conseillers municipaux, au moins dans les communes où le scrutin de liste est applicable, il ne serait pas conforme à la volonté de l’électeur que, du fait des démissions successives, les délégués communautaires soient, en définitive, choisis par les conseillers municipaux qui décideraient ou non de siéger à l’intercommunalité.

Mais je comprends également les raisons qui ont conduit la commission à émettre, pour l’instant, dans l’attente de l’examen du projet de loi n° 61, un avis de retrait. Soyez en tout cas assuré que nous reviendrons à cette occasion sur cette question très importante au regard de la pratique.