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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 543
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 543 rectifié est retiré.
L’amendement n° 50, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
