Intervention de Jean-Pierre Sueur

Avec cet amendement, nous abordons de nouveau la question des syndicats d’agglomération nouvelle, les SAN, institués par la loi Rocard de 1983.

À l’origine, les cinq syndicats d’agglomération nouvelle que compte notre pays avaient été complètement oubliés dans le projet de loi. À partir du moment où il a été prévu un système de fléchage pour l’élection des délégués à l’intercommunalité, il aurait été extrêmement incompréhensible que celui-ci ne s’appliquât point aux syndicats d’agglomération nouvelle. Pourquoi ces derniers seraient-ils donc les seuls EPCI à fiscalité propre de France à ne pas en bénéficier ?

C’est pourquoi nous avons déposé un premier amendement, présenté par M. Bodin hier soir, pour permettre l’application aux syndicats d’agglomération nouvelle de ce nouveau dispositif de droit commun. M. le rapporteur nous a expliqué qu’il ne souhaitait pas donner un avis favorable sur cet amendement. Si nous l’avons maintenu, c’est parce qu’il constituait à nos yeux une garantie pour ces SAN de pouvoir bénéficier du nouveau système.

M. le rapporteur nous a fait valoir qu’il y avait une autre solution : supprimer la contrainte du décret, sans lequel, aujourd’hui, un SAN ne peut pas se transformer en communauté d’agglomération ou en communauté urbaine de droit commun.

Tel est précisément l’objet de notre amendement, qui, je le précise, est le résultat d’un dialogue fructueux avec des présidents de SAN, auquel ont notamment pris part nos collègues Yannick Bodin et Nicole Bricq.