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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Alain Marleix, secrétaire d’État :
L’article 14 ter, qui a été introduit à l’Assemblée nationale après – je tiens à le rappeler – un vote consensuel de la majorité et de l’opposition, ouvre la faculté aux SAN d’être placés sous le régime des communautés d’agglomération ou, s’ils ne remplissent pas les conditions exigées en termes de population, sous celui des communautés de communes, et ce sans attendre l’achèvement des opérations de construction et d’aménagement des agglomérations nouvelles, ni la prise du décret mettant fin à l’opération d’intérêt national.
Dans la mesure où cet article 14 satisfait, semble-t-il, les objectifs recherchés, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement superfétatoire.
