Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’imagine que M. le président de la commission des lois, qui connaît bien le sujet, pour ce qui a trait de la Seine-et-Marne en particulier, partage ce point de vue.

Dès lors qu’il existe un rapport de confiance sur ce point entre nous et à partir du moment où nous avons l’assurance que les dispositions de l’article 14 ter seront mises en œuvre dans un délai rapproché – il serait naturellement contraire à l’esprit du texte que les SAN ne puissent pas être assurés de pouvoir se transformer à brève échéance en communautés d’agglomération –, nous retirons cet amendement.