Intervention de Éliane Assassi

Comme je viens de le dire, l’article 3 détermine le nombre et la répartition des sièges dans les organes délibérants d’intercommunalité. À mes yeux, il s’agit de l’un des éléments essentiels de notre démocratie républicaine. Celle-ci doit garantir, à travers ses élus, une juste représentation des sensibilités politiques exprimées par les citoyens, mais aussi une équitable représentation démographique et territoriale.

En première lecture, notre assemblée avait donc modifié les dispositions les plus choquantes du texte du Gouvernement. Elle avait ainsi préservé, pour l’essentiel, la capacité des communautés de communes et des communautés d’agglomération de conclure à l’amiable, selon un usage répandu, des accords locaux pour fixer le nombre total de membres d’un conseil communautaire. Le Sénat avait alors agi, je le rappelle, contre l’avis du Gouvernement. En effet, ce dernier en fixait le nombre par le biais d’un tableau. L’Assemblée nationale, je l’ai déjà dit, a apporté des modifications substantielles. Notre commission des lois a considéré que celles-ci constituaient de réelles avancées, respectueuses de l’esprit du texte adopté par le Sénat.

Je ne détaillerai pas ces différentes modifications, car elles ne changent à mon sens pas réellement le fond du problème. Notre groupe maintient la position défendue lors de l’examen en première lecture.

Le système proposé vise à adapter la composition de nos EPCI en vue de l’élection, dans quatre ans, des délégués des communes membres au suffrage universel direct. Il se veut pragmatique et, paraît-il, consensuel. À première vue, cela pourrait nous satisfaire sur certains points.

Mais à y regarder de plus près, la philosophie reste la même. Elle consiste ainsi à parachever un processus de coopération intercommunale qui, en réalité, donnerait à l’intercommunalité une prépondérance sur les communes pour, à terme, les faire disparaître. Nous ne voulons pas cautionner une démarche qui participe d’un processus de recentralisation n’osant apparemment pas dire son nom. Il s’agit en outre d’une régression de la représentation des territoires et d’une évidente manipulation à des fins électorales.

Pour cette raison, mes chers collègues, nous vous proposons, comme en première lecture, de supprimer cet article censé assurer une démocratisation des intercommunalités en trompe-l’œil.