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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 87 3
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet le même avis, madame la présidente. En effet, dès lors que la désignation des conseillers communautaires procède du suffrage universel direct, il est évidemment nécessaire d’améliorer l’équilibre de la représentation des communes membres, en prenant davantage en compte le poids démographique, et ce conformément à la jurisprudence du juge constitutionnel.
Concernant l’amendement n° 87 et les amendements suivants, j’émets, à l’instar du rapporteur, un avis globalement défavorable. En effet, l’article 3 est issu d’une concertation avec les associations. L’équilibre trouvé semble tout à fait satisfaisant.
